A-23, r. 9 - Règlement sur le greffe des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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19. L’arpenteur-géomètre doit assurer à son greffe et à tout greffe dont il est dépositaire, cessionnaire ou gardien, ainsi qu’à tout greffe commun dont il est gardien, une protection satisfaisante contre le feu, l’eau et le vol.
D. 1232-83, a. 19.